Dernière mise à jour : 29 mai 2025

Ces Conditions Générales (“CGU”) régissent votre accès et utilisation du site PureÉclat (pureeclat.shop), exploité par XINYUE SARL (“nous”, “notre”). En utilisant notre Service, vous acceptez d’être légalement lié par ces CGU.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service, vous déclarez avoir :

  • Pris connaissance des CGU et de notre Politique de Confidentialité
  • Atteint la majorité légale française (18 ans)
  • Capacité juridique de conclure un contrat

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGU. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à ne pas :
❌ Violer les lois françaises/UE (RGPD, droit de la consommation)
❌ Télécharger des logiciels malveillants
❌ Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
❌ Utiliser le Service à des fins frauduleuses

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de manquement.

4. Propriété Intellectuelle

Tous droits réservés sur :

  • Textes et descriptions produits
  • Design du site et logos
  • Images et contenus multimédias
    → Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle).

5. Liens Externes

Les liens vers des sites tiers :

  • Sont fournis pour votre commodité
  • N’impliquent aucun contrôle de notre part
  • Ne couvrent pas leurs pratiques de confidentialité

6. Limitation de Responsabilité

Conformément à l’article 1231-3 du Code civil :

“Notre responsabilité ne pourra être engagée pour :

  • Pertes indirectes ou dommages immatériels
  • Problèmes liés à des forces majeures (grèves, intempéries)
  • Utilisation inappropriée des produits”

7. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

  • Votre violation des CGU
  • Infraction aux droits de tiers
  • Utilisation abusive du Service

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résiliter votre accès sans préavis en cas de :

  • Non-respect des CGU
  • Comportement frauduleux
  • Activité illégale

9. Droit Applicable

Conformément au droit français :

  • Ces CGU sont régies par le droit français
  • Tout litige relève des tribunaux de Paris
  • Langue contractuelle : français

10. Intégralité de l’Accord

Ces CGU + Politique de Confidentialité constituent l’accord complet entre les parties.

11. Contact

Pour toute question :
✉️ support@pureeclat.shop
📞 +33 7 53 69 63 21 (Lun-Ven 9h-17h)

Adresse légale :
XINYUE SARL
11 Rue Delaitre, 75020 Paris
RCS Paris 928 771 302 | SIRET 929 771 302 00017